La Cour de justice des Communautés
européennes a été conduite, le 29 janvier 2008, à se prononcer sur la protection des droits de propriété intellectuelle dans la société de l'information, en se basant sur une affaire
opposant Productores de Música de España (Promusicae) / Telefónica de España SAU. La Promusicae souhaitait récupérer les données personnelles des internautes utilisant des
logiciels de partage de données par une procédure civile au nom du respect des droits de la propriété intellectuelle. La société de télécommunication espagnole a répondu que la législation
nationale espagnole n'imposait pas aux fournisseurs d'accès à Internet de révéler les données personnelles de ses clients dans le cadre d'une procédure civile, mais uniquement dans le cadre
d'une procédure pénale, ou alors dans le cadre de la défense nationale. En effet, la loi garantit aux utilisateurs la confidentialité de leurs données personnelles.
Ainsi, il convient effectivement de rappeler que le droit communautaire n'impose pas aux Etats membres de transposer dans leur droit national des directives qui entraîneraient la divulgation de données personnelles au nom du respect de la propriété intellectuelle. Le Parlement français avait fait vivement polémique sur la question, avec la présentation d'amendements, lorsque dans un premier temps il était question de légaliser le partage de données sur Internet aux dépens de la propriété intellectuelle, en contrepartie de la création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet. Aussitôt votés, aussitôt retirés, car dans un deuxième temps, le gouvernement avait reçu les mécontentements du monde de la musique et du spectacle, par la voix de plusieurs artistes français qui avaient alors exprimé leurs inquiétudes. Avec le prononcé de la Cour de justice des Communautés européennes, le principe du respect des droits de la propriété intellectuelle est réaffirmé, mais ne doit en aucun cas prendre le pas sur la garantie de la protection des données personnelles des utilisateurs. |



La Cour de justice des Communautés
européennes a été conduite, le 29 janvier 2008, à se prononcer sur la protection des droits de propriété intellectuelle dans la société de l'information, en se basant sur une affaire
opposant Productores de Música de España (Promusicae) / Telefónica de España SAU. La Promusicae souhaitait récupérer les données personnelles des internautes utilisant des
logiciels de partage de données par une procédure civile au nom du respect des droits de la propriété intellectuelle. La société de télécommunication espagnole a répondu que la législation
nationale espagnole n'imposait pas aux fournisseurs d'accès à Internet de révéler les données personnelles de ses clients dans le cadre d'une procédure civile, mais uniquement dans le cadre
d'une procédure pénale, ou alors dans le cadre de la défense nationale. En effet, la loi garantit aux utilisateurs la confidentialité de leurs données personnelles.


L'armée
autrichienne s'apprête à recruter deux imams pour veiller sur ses jeunes recrues musulmanes. L'armée autrichienne compte plus de 1000 soldats de confession musulmane, ce qui place cette
religion devant le protestantisme. Cela donne un pourcentage de 3,5% de l'effectif.
Les élections présidentielles américaines
approchent. Dès maintenant, chaque candidat cherche les préoccupations des américains afin d'en faire les siennes. Cependant, s'il est une tradition aux États-Unis d'Amérique, ce serait
d'inciter les candidats à dévoiler ou à s'expliquer sur leurs convictions religieuses. Il est absolument impossible d'échapper à cet exercice. Les convictions doivent être bibliques pour
avoir un espoir d'être locataire de la Maison blanche. Pourtant, les évangéliques sont loin de représenter la seule confession aux États-Unis d'Amérique. On peut y dénombrer une forte
communauté de mormons, une communauté musulmane qui vient d'obtenir son intégration politique au sein du Congrès américain, une communauté Juive bien intégrée, pour ne citer que celles qui
ont le potentiel d'infléchir les élections présidentielles.
On sait en effet
de quelle importance jouit la politique étrangère américaine aux yeux des américains, surtout depuis les attentats de New York en septembre 2001. D'isolationnistes, les américains sont
devenus expansionnistes, croyant ainsi servir la "sécurité nationale" des États-Unis d'Amérique. Seulement, le thème central des élections présidentielles américaines de 2008 pourrait bien
être la situation économique des américains, même si le spectre de l'Irak demeure présent. On constate en effet l'inquiétude américaine face à une possible récession de l'économie
américaine. Plusieurs raisons sont susceptibles d'expliquer le phénomène :
Les
américains sont de gros consommateurs d'énergies fossiles. Leurs voitures consomment en moyenne deux fois plus de carburants au kilomètre que les voitures européennes ou asiatiques.
L'augmentation du prix du pétrole se ressent sur la vie quotidienne des américains et représente le problème le plus visible pouvant amener à la question du pouvoir d'achat américain. La
dévaluation du billet vert ajoute au problème initial, sans compter l'épuisement de cette ressource naturelle minimisé par les experts en la matière qui affirment que l'état des réserves
actuelles de pétrole suffiront à tenir jusqu'en 2050. Les américains seront tôt ou tard confrontés au défi du développement des énergies renouvelables, et sur ce point, les candidats à la
Maison blanche y seront confrontés. Ce qui est certain à l'heure actuelle est que la présence militaire américaine en Irak n'arrange pas favorablement les cours du pétrole.
Le Colonel Kadhafi
est attendu en France pour une visite de 5 jours, du 10 au 15 décembre. Ceci rentre dans le cadre du projet d'unité méditerranéenne voulu par le Président français Nicolas Sarkozy. Mais la
polémique grossit de plus en plus. Personne n'oublie que la Libye a été impliquée de manière active dans des attentats terroristes voilà quelques années.
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